Conditions générales d’utilisation (CGU)
Application AirHome

Les présentes conditions générales d’utilisation (les “Conditions“) régissent l’utilisation de l’application “AirHome” (l'”Application“) éditée par la société AIRWELL RESIDENTIAL, société par actions simplifiée au capital de 2.500.000 euros, identifiée sous le numéro 752 800 862 RCS Versailles, dont le siège social est sis 10 rue du Fort de Saint-Cyr 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par son Président (“AIRWELL“) par une personne physique, consommateur final, âgée d’au moins 18 ans.

Article 1 · Description de l’Application

“AirHome” est une application pour smartphone (iOS et Android) qui offre à ses utilisateurs la possibilité de piloter leurs appareils de chauffage et climatisation AIRWELL, de même que les appareils de certains partenaires, tout en bénéficiant de fonctionnalités supplémentaires.

“AirHome” offre ainsi les mêmes fonctionnalités que la télécommande infrarouge de chaque appareil, en permettant une gestion centralisée et plus intelligente des appareils. Les réglages de chaque appareil sont sauvegardés au sein de l’Application. En outre, l’Application permet de visualiser sa consommation et/ou sa production d’énergie en temps réel et sur une période donnée.

Article 2 · Acceptation des Conditions

L’utilisation de l’Application est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, qui régissent les relations entre AIRWELL, éditrice de l’Application, et ses clients (“Vous” ou les “Utilisateurs“).

Tout Utilisateur doit donc prendre connaissance attentive des présentes Conditions avant d’utiliser l’Application.

L’acceptation des présentes Conditions est formalisée à la première utilisation de l’Application. En acceptant les Conditions, Vous acceptez d’être lié contractuellement à AIRWELL. En cas de refus ultérieur de tout ou partie des Conditions, veuillez ne plus utiliser l’Application.

Tout Utilisateur doit donc prendre connaissance de ces Conditions, qui lui sont pleinement opposables du fait de l’utilisation de l’Application.

Article 3 · Modification des Conditions

AIRWELL pourra être amenée à modifier les Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Dans ce cas, AIRWELL en informera préalablement les Utilisateurs à l’aide de tout moyen de communication à sa disposition, notamment par e-mail à l’adresse communiquée par l’Utilisateur au moment la création de son compte AIRWELL (v. article 4 – “Création d’un compte AIRWELL“).

La nouvelle version des Conditions entrera en vigueur à la date qui figure en tête des présentes (sous la forme “Version du…”).

La poursuite de l’utilisation de l’Application après la publication des Conditions modifiées implique l’adhésion pleine et entière aux nouvelles Conditions. Si Vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, alors Vous n’êtes plus autorisé à utiliser l’Application.

Article 4 · Création d’un compte Airwell

Lors de votre première utilisation de l’Application, il vous sera demandé de créer un compte personnel vous permettant d’utiliser l’Application selon les termes des présentes Conditions.

La création du compte AIRWELL nécessite la fourniture d’informations de connexion : votre nom, votre prénom, une adresse électronique et un numéro de téléphone. Il vous sera également demandé de choisir un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de vous connecter ou reconnecter à l’Application. Cet identifiant et ce mot de passe doivent être conservés strictement confidentiels.

La création du compte AIRWELL par tout Utilisateur suppose le traitement de certaines données vous concernant, en ce compris des données à caractère personnel au sens du Règlement général européen relatif à la protection des données à caractère personnel n° 2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD“) et de la “Loi Informatique & Libertés” du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant sont mis en œuvre conformément à la charte de confidentialité AIRWELL, laquelle doit également faire l’objet d’une acceptation à la première utilisation de l’Application.

AIRWELL se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte AIRWELL d’un Utilisateur en cas de non-respect de tout ou partie des Conditions après l’envoi d’une lettre de mise en demeure non remédiée dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés.

Article 5 · Utilisation de l’Application

L’Application offre les mêmes fonctionnalités de base que la télécommande infrarouge de chaque appareil AIRWELL, tout en permettant une gestion centralisée et unifiée de l’ensemble de ses appareils, ainsi qu’en fournissant des fonctionnalités supplémentaires.

Lors de votre première utilisation de l’Application, il vous est proposé d’ajouter un modèle d’appareil compatible parmi une liste de catégories (ventilation, pompe à chaleur, objet connecté, eau chaude sanitaire, panneau solaire…), puis au sein de chaque catégorie. Chaque appareil peut être ajouté à l’Application en l’appariant.

Chaque appareil peut être lié à une pièce au sein de votre habitation. De nouveaux appareils peuvent être ajoutés au fil du temps. Il sera alors proposé également de sélectionner le type d’appareil et de le lier à une pièce de votre foyer.

L’utilisation de l’Application permet ainsi de visualiser et gérer l’ensemble de ses appareils compatibles au sein d’une même habitation, pièce par pièce ou type d’appareil par type d’appareil.

L’utilisation de l’Application est strictement réservée aux particuliers pour un usage domestique, non professionnel. L’Utilisateur s’interdit expressément de donner accès à l’Application à tout tiers en dehors de son domicile (par exemple l’installateur). En tout état de cause, l’Utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation qui est faite de l’Application par le biais de ses identifiants.

Le cas échéant, AIRWELL pourra ajouter de nouvelles fonctionnalités à l’Application pendant la durée des Conditions. Certaines de ces fonctionnalités pourront être proposées en avant-première (beta), sans aucune garantie de bon fonctionnement. L’utilisation des fonctionnalités beta de l’Application est effectuée aux risques et périls de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’oblige à installer les mises à jour de l’Application quand elles seront disponibles. Le bon fonctionnement de l’Application ne peut pas être garanti en l’absence d’installation des mises à jour.

Article 6 · Données de consommation

Conformément à la charte de confidentialité d’AIRWELL, les données relatives à l’usage des appareils gérés par le biais de l’Application peuvent faire l’objet d’analyses par AIRWELL. Cette analyse des habitudes de consommation et/ou de production d’énergie est effectuée sur une base strictement anonyme, afin de générer des statistiques non nominatives relatives à l’usage des appareils AIRWELL et compatibles.

Article 7 · Obligations d’Airwell

L’Application est mise à la disposition des Utilisateurs à titre gratuit et est fournie “en l’état”, sans garantie de bon fonctionnement. Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, AIRWELL ne voit peser sur elle aucune obligation de maintenance ni de mise à jour de l’Application.

AIRWELL accepte de coopérer avec l’Utilisateur et l’assister en toute bonne foi afin de lui fournir toutes informations dont il pourrait raisonnablement avoir besoin aux fins de l’utilisation de l’Application.

Article 8 · Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière conforme aux présentes Conditions, ainsi qu’aux lois et aux règlements applicables. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation de l’Application.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière raisonnable et raisonnée. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière à préserver la sécurité des équipements qu’elle permet de piloter et des biens alentours.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte à la sécurité de l’Application.

Tout comportement de l’Utilisateur contraire aux règles énoncées au présent article conduira à la suspension du compte AIRWELL de l’Utilisateur, voire, en l’absence de remède, à la résiliation automatique des présentes Conditions, sans droit à indemnité ni droit au remboursement des sommes déjà versées.

Article 9 · Durée des Conditions et Résiliation

 Les Conditions sont conclues pour une durée indéterminée.

En cas de faute et notamment de violation de l’une quelconque des obligations aux termes des présentes Conditions, AIRWELL peut mettre un terme immédiat à votre accès à l’Application et à votre utilisation de cette dernière, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis.

Article 10 · Droits de Propriété Intellectuelle

AIRWELL et ses concédants sont titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, l’utilisation de l’Application n’est autorisée qu’en vertu d’une licence selon laquelle Vous ne disposez que d’un simple droit d’usage, personnel et temporaire, à l’exclusion de tout droit de propriété portant tant sur l’interface que les contenus de l’Application (dont ses fonctionnalités), pendant la durée des Conditions.

AIRWELL se réserve tous les droits afférents à l’Application qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions.

Vous reconnaissez que tous les éléments composant le l’Application sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle applicables. L’utilisation l’Application ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit de ladite Application, qu’il s’agisse des outils logiciels et techniques mis à votre disposition par AIRWELL ou encore des éléments protégés (textes, images, marques, dessins et modèles, bases de données…) qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Vous vous interdisez de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments de l’Application, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable d’AIRWELL. Toute autre utilisation pourra donner lieu à des poursuites.

Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous autorise à : (i) copier, modifier ou créer des travaux dérivés à partir de l’Application ; (ii) distribuer, transférer, céder, concéder, prêter ou donner accès, de quelque manière que ce soit, au Service à un tiers ; ou (iii) décompiler ou désassembler l’Application.

Tout usage de l’Application qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions entraînera de plein droit la résiliation immédiate de la présente licence d’utilisation de l’Application et impliquera l’interdiction définitive d’utiliser l’Application à quelque titre que ce soit.

Article 11 · Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation de l’Application vis-à-vis des tiers. L’Utilisateur est également responsable de la sécurité de l’Application, de la sécurité des biens dont il est propriétaire ou dont il a la garde, ainsi que de la sécurité des données contenues sur son smartphone avant l’installation de l’Application.

De manière générale, l’Utilisateur est responsable de son utilisation des appareils AIRWELL et compatibles gérés par le biais de l’Application. L’utilisation de l’Application ne transfère pas la garde des appareils gérés à AIRWELL.

AIRWELL reste tenue des éventuels défauts de conformité des appareils AIRWELL conformément aux conditions générales de vente applicables.

Article 12 · Exclusion de Responsabilité et de Garantie d’Airwell

La présente clause relative à la responsabilité et à la garantie d’AIRWELL concerne exclusivement l’Application et est stipulée sans préjudice des clauses contractuelles applicables à chacun des appareils gérés par le biais de l’Application.

Sous réserve des garanties légales éventuellement applicables, en particulier en matière de sécurité des produits, et sauf faute intentionnelle ou négligence grave, AIRWELL fournit l’Application en l’état, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit et AIRWELL ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation de l’Application par l’Utilisateur ni, de manière générale, de toute faute commise par des tiers hors de son contrôle.

IL RÉSULTE DE CE QUI PRÉCÈDE QUE, SOUS RÉSERVE DES GARANTIES LÉGALES IMPÉRATIVES, L’APPLICATION EST FOURNIE SANS GARANTIE DE FIABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ÉVICTION. AIRWELL NE GARANTIT PAS QUE L’APPLICATION OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS OFFERTS PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES.

AIRWELL N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU INCIDENT, ET NOTAMMENT DES DOMMAGES MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS TELS QUE PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTIONS DE SERVICE, DOMMAGES INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCES DES APPAREILS OU SYSTÈMES RÉSULTANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER L’APPLICATION, QUE CELA SOIT AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UNE ACTION FRAUDULEUSE (Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT D’UN PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’AIRWELL RÉSULTANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER L’APPLICATION NE DÉPASSERA CINQUANTE EUROS (50 €).

La présente clause d’exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas de mort ou de dommages corporels causés par la négligence d’AIRWELL.

Article 13 · Force Majeure

En cas de survenance d’un cas de force majeure entendu conformément à l’article 1218 du Code civil, l’exécution des obligations incombant à la partie victime de cet évènement sera suspendue pendant sa durée, à compter de la date de réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

La partie invoquant le cas de force majeure, devra, dans les délais les plus brefs, en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en détaillant de manière exhaustive le cas de force majeure invoqué ainsi qu’en évaluant la durée de celui-ci.

Si un cas de force majeure, notifié à l’autre partie dans les conditions définies au présent Article, se poursuit pendant une période de plus de trente (30) jours, chaque partie peut alors, de plein droit mettre fin au contrat les liant en adressant à l’autre partie, et ce à tout moment, une notification écrite à cet effet. Il est expressément convenu que cette résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur.

Article 14 · Loi Applicable

Sous réserve des dispositions légales impératives contraires en particulier en matière de droit de la consommation, ces Conditions ainsi que toutes les questions susceptibles d’en découler sont régies par la loi française, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois.

Article 15 · Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l’Application non résolu de manière amiable, l’Utilisateur peut saisir la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 · Stipulations Diverses

Toute renonciation par l’une ou l’autre des Parties à se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement aux obligations issues du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à se prévaloir d’une autre défaillance ou d’un autre manquement, à quelque moment que ce soit.

Toute notification, notamment les notifications de changement d’adresse, dans le cadre des présentes devra être faite par écrit et expédiée aux adresses indiquées dans le bon de commande ou remise en main propre. Les notifications seront réputées avoir été reçues (a) à la date de leur remise en main propre, ou (b) trois (3) jours suivant la date de l’envoi par lettre recommandée avec avis de réception. Les notifications pourront faire l’objet d’une confirmation par e-mail.

Dans l’éventualité où l’une des stipulations des présentes Conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres stipulations du Contrat conserveront leur plein et entier effet.

Aucune stipulation de ces Conditions ne saurait être interprétée de manière à créer entre les Parties une association, une co-entreprise ou un mandat. Aucune des Parties ne pourra engager l’autre Partie ou contracter des obligations en son nom sans l’accord préalable écrit de la Partie concernée.

Ces Conditions sont conclues intuitu personae, au seul bénéfice de ses signataires et à l’exclusion de tous tiers. Seules les Parties aux présentes Conditions peuvent en assurer l’exécution.

Article 17 · Mentions Légales

L’Application est éditée par la société AIRWELL RESIDENTIAL, société par actions simplifiée au capital de 2.500.000 euros, identifiée sous le numéro 752 800 862 RCS Versailles, dont le siège social est sis 10 rue du Fort de Saint-Cyr 78180 Montigny-le-Bretonneux, représentée par son Président.

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TVA intracommunautaire FR01752800862
Téléphone (+33) 01 76 21 82 00
E-mail [email protected]